Confidentialité (RGPD)
Version en cours de révision par notre avocate.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
La présente Politique de confidentialité vous explique simplement quelles données personnelles SEVEN collecte via ce site, à quelles fins, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Elle respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation portugaise applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SANTOS JESUS Unipessoal Lda, NIPC 518 146 529, exerçant sous la marque SEVEN, dont le siège est situé Rua do MFA, 111 G, 8200-157 Albufeira, Portugal.
SEVEN propose des services d’immigration, de documentation, de création d’entreprise et d’accompagnement comptable au Portugal, ainsi que des services consulaires brésiliens en ligne pour des clients du monde entier. Nous avons des bureaux à Albufeira, Faro et Porto.
Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez-nous à albufeira@sevenservicess.com.
2. Données collectées
- Formulaire « Parler à un spécialiste » : nom, e-mail, numéro WhatsApp avec indicatif du pays, bureau préféré, langue, message et, si vous cochez la case, votre autorisation d’être contacté(e) via WhatsApp.
- Formulaire de réservation : nom, e-mail, téléphone, créneau choisi et langue. Le paiement est traité par Stripe ; SEVEN ne reçoit ni ne conserve les données de votre carte.
- Données techniques et cookies : informations sur le navigateur et l’utilisation du site, décrites dans la section cookies ci-dessous.
Si vous devenez client, nous traitons également les données et documents nécessaires à la réalisation du service demandé.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et prendre les mesures précontractuelles que vous avez sollicitées (art. 6, par. 1, b) du RGPD).
- Contact via WhatsApp, y compris les messages de suivi et de rappel, uniquement avec votre consentement (art. 6, par. 1, a)). Vous pouvez le retirer à tout moment en répondant au message ou en nous écrivant par e-mail.
- Exécution du contrat et respect des obligations légales et fiscales pour nos clients (art. 6, par. 1, b) et c)).
- Cookies de mesure d’audience et publicitaires, uniquement avec votre consentement (art. 6, par. 1, a)).
- Protection contre le spam sur nos formulaires avec Cloudflare Turnstile, fondée sur notre intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6, par. 1, f)).
4. Destinataires des données
Nous ne vendons pas vos données. Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte :
- Supabase — base de données et fonctions serveur, hébergées dans l’UE (région Irlande).
- Kommo — CRM dans lequel les demandes de contact sont enregistrées.
- Stripe — traitement des paiements.
- Google — Google Analytics et Google Ads, uniquement avec consentement (nous utilisons Google Consent Mode).
- Meta — pixel Facebook/Instagram, uniquement avec consentement, si et lorsqu’il est activé.
- Cloudflare — Turnstile, protection anti-spam.
- GitHub Pages — hébergement du site.
- WhatsApp (Meta) — messagerie.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l’EEE. Dans ce cas, les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Durée de conservation
- Demandes de contact qui ne deviennent pas clients : jusqu’à 24 mois après le dernier contact, puis suppression.
- Données des clients : pendant toute la durée du service, puis pendant les délais imposés par la législation fiscale et comptable portugaise (en général 10 ans pour les documents comptables).
- Preuves de consentement : tant que le consentement est valable et aussi longtemps que nécessaire pour le prouver.
7. Cookies
Nous utilisons des cookies et technologies similaires de trois catégories :
- Strictement nécessaires (toujours actifs) : ils enregistrent votre choix en matière de cookies dans le stockage local du navigateur (localStorage), sous la clé
seven_consent, et permettent la protection anti-spam Cloudflare Turnstile. - Mesure d’audience (uniquement avec consentement) : Google Analytics 4 (ID G-QQBZL8K18D), avec des cookies tels que
_gaet_ga_*, pour comprendre comment le site est utilisé. - Marketing (uniquement avec consentement) : Google Ads (AW-10789023252) pour la mesure des conversions, et le Meta Pixel lorsqu’il est activé, avec des cookies tels que
_gcl_*et_fbp.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Préférences de cookies » en bas de page.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accéder à vos données ;
- faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- demander l’effacement de vos données ;
- demander la limitation du traitement ;
- recevoir vos données dans un format portable ;
- vous opposer au traitement ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans incidence sur les traitements effectués auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à albufeira@sevenservicess.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle portugaise, la CNPD — Comissão Nacional de Proteção de Dados (www.cnpd.pt).
9. Mineurs
Nos services ne s’adressent pas aux enfants. Les données de mineurs (par exemple pour des passeports ou des actes d’état civil d’enfants) ne sont traitées que lorsqu’elles sont fournies par les parents ou représentants légaux, dans le cadre d’un service qu’ils ont demandé.
10. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour cette politique si nécessaire ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de page. Une question ? Écrivez-nous : albufeira@sevenservicess.com.